Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – claire-obscur
Date de dernière mise à jour : 01/08/2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site de claire-obscur, dont le siège social est situé au 2 Bis rue de l'église, 74950 Scionzier, France.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.
Article 2 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d'importation applicables dans le pays de destination restent à la charge du client.
claire-obscur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
La propriété des produits est transférée au client après paiement intégral. Les risques sont transférés dès la réception physique des produits.
Article 3 – Commandes
Les commandes sont exclusivement réalisées sur le site de claire-obscur.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
claire-obscur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste ou de problème de paiement.
Article 4 – Validation de la commande
La validation de la commande entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client après validation.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue via une plateforme de paiement entièrement sécurisée.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la validation de la commande (cartes bancaires, moyens de paiement électroniques compatibles, etc.).
Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter claire-obscur à l'adresse suivante :
support@claire-obscur.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec leurs étiquettes et leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours, conformément à la réglementation en vigueur.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, conformément aux dispositions légales.
Article 7 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
Article 8 – Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la validation de la commande.
claire-obscur ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 9 – Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Toute demande devra être adressée à :
support@claire-obscur.com
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de claire-obscur ne saurait être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation des produits ;
- de non-respect des conseils d'entretien ;
- de force majeure ;
- d'interruption temporaire du site internet ;
- de dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site de claire-obscur, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, graphismes et éléments visuels, demeure la propriété exclusive de claire-obscur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, le suivi de la relation client et, avec votre consentement, l'envoi d'offres commerciales.
Le traitement est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute demande relative à vos données personnelles :
support@claire-obscur.com
Article 14 – Archivage et preuve
Les commandes, confirmations de commande et factures sont conservées sur un support fiable et durable conformément à la réglementation applicable.
Ces enregistrements pourront être produits comme preuve en cas de litige.
